Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié

En cas de maladie, il est essentiel pour tout salarié de suivre certaines démarches pour informer son employeur et son organisme de Sécurité sociale. Que ce soit pour un premier arrêt de travail ou pour une prolongation, des étapes précises doivent être respectées. Voici un guide détaillé pour accomplir ces démarches correctement et éviter les sanctions.

Arrêt initial : démarches auprès de l’employeur

Dans quel délai prévenir l’employeur en cas de maladie ?

Dès que vous êtes en incapacité de travailler, il est impératif de prévenir votre employeur dans les plus brefs délais. Cette information peut être communiquée par divers moyens : téléphone, email, ou SMS, selon votre situation. Si votre convention collective ne stipule pas de délai particulier, il est généralement recommandé de le faire dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.

Pour justifier votre absence, vous devez envoyer à votre employeur le feuillet n°3 du certificat médical fourni par votre médecin. Ce document précise la durée et la raison de votre arrêt de travail. En cas d’emploi multiple, il est nécessaire de prévenir chaque employeur en leur envoyant une copie du volet n°3.

Attention : Ne pas informer ou transmettre l’arrêt à votre employeur peut entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour absence injustifiée.

Arrêt initial : démarches auprès de l’organisme de Sécurité sociale

Dans quel délai prévenir la Sécurité sociale ?

Vous disposez de 48 heures pour informer votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA). En règle générale, le médecin vous remet trois feuillets de l’arrêt de travail. Les feuillets n°1 et n°2 doivent être envoyés à votre organisme de Sécurité sociale. Cette démarche est essentielle pour pouvoir recevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale, et si vous y avez droit, des indemnités complémentaires de votre employeur.

À noter : Dans de nombreux cas, le médecin transmettra directement les volets 1 et 2 à la caisse d’assurance maladie par voie électronique. Dans ce cas, il vous remettra uniquement le volet n°3 destiné à votre employeur.

Retard dans l’envoi de l’arrêt de travail

En cas d’envoi tardif à la Sécurité sociale, celle-ci (CPAM ou MSA) peut vous informer du retard constaté et préciser qu’en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans, une retenue financière de 50 % sur vos indemnités journalières pourrait s’appliquer pour la période entre la date de prescription de l’arrêt et la date d’envoi. Toutefois, cette retenue ne s’applique pas si vous justifiez d’une hospitalisation ou d’une impossibilité de transmission dans les deux jours.

Obligations du salarié durant l’arrêt de travail

Durant un arrêt de travail, le salarié doit respecter un ensemble d’obligations pour éviter la suspension des indemnités journalières. Voici les principales :

• Suivre les prescriptions de votre médecin traitant.
• Se soumettre aux contrôles médicaux demandés par l’employeur et/ou la Sécurité sociale.
• Respecter les éventuelles restrictions de sortie ou les heures de sortie autorisées.
• S’abstenir de toute activité professionnelle non autorisée par votre médecin traitant.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une suspension des indemnités. En outre, si vous engagez une activité rémunérée sans autorisation médicale, vous vous exposez à une sanction financière, pouvant inclure la cessation des indemnités journalières.

Conclusion

En cas d’arrêt maladie, le respect des démarches auprès de l’employeur et de la Sécurité sociale est crucial. Cela permet non seulement d’assurer la perception des indemnités, mais également d’éviter des sanctions disciplinaires. Les salariés doivent se conformer aux obligations médicales et administratives pour garantir une gestion optimale de leur absence.