Droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié

Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous avez des obligations à respecter en tant qu’employeur, mais vous bénéficiez également de certains droits. Voici un guide pour comprendre vos responsabilités et vos droits, ainsi que les démarches administratives à accomplir.

Arrêt de travail d’un salarié : quelles sont vos obligations ?

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

Un arrêt de travail est prescrit par un médecin lorsqu’un salarié est dans l’incapacité d’accomplir son activité professionnelle pour des raisons de santé. Les causes peuvent inclure une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident de trajet.

Les démarches à effectuer au début de l’arrêt de travail

À la réception de l’arrêt de travail (formulaire Cerfa n°50069*07), vous devez établir une attestation de salaire dans un délai de deux jours. Cette attestation est essentielle pour que votre salarié puisse recevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Si vous transmettez cette attestation via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), que ce soit par net-entreprise.fr ou un logiciel de paie, vous disposez de cinq jours à compter de la réception de l’arrêt pour l’envoyer à la Sécurité sociale.

Les démarches à accomplir à la reprise du salarié

À la reprise du salarié, vous devez signaler son retour dans la DSN. Si la reprise intervient à la date prévue, il suffit de la renseigner dans votre DSN mensuelle. Si le salarié reprend avant la date prévue, vous avez cinq jours pour signaler cette reprise dans une DSN événementielle.

Si la date de retour a été repoussée, vous devrez mettre à jour la date de fin d’arrêt de travail dans votre système de paie.

À savoir : Après une absence de 30 jours pour maladie ou accident, une visite médicale de reprise doit être programmée dans les huit jours suivant le retour du salarié.

Devez-vous verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt de travail ?

Dans certains cas, vous devez verser au salarié une indemnité complémentaire au-delà des indemnités de la Sécurité sociale. Cette indemnité, aussi appelée maintien de salaire, s’applique si le salarié :

• Justifie d’au moins une année d’ancienneté dans votre entreprise,
• A transmis son certificat médical dans les 48 heures suivant son absence, sauf cas exceptionnel (comme une hospitalisation),
• Perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
• Est soigné en France ou dans un pays membre de l’Espace économique européen (EEE).

Un délai de carence de sept jours est appliqué pour les arrêts maladie non professionnels, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

À savoir : Si votre convention collective ou contrat de travail prévoit des conditions plus favorables, elles priment sur celles du Code du travail.

Arrêt de travail d’un salarié : quels sont vos droits ?

Contre-visite médicale

En tant qu’employeur, vous pouvez demander une contre-visite médicale au domicile du salarié, si vous versez une indemnité complémentaire. Ce contrôle sert à vérifier que le salarié respecte les heures de sortie autorisées et à s’assurer que son état de santé est en cohérence avec l’arrêt de travail.

La contre-visite peut être réalisée par un médecin de votre choix, sans obligation de prévenir le salarié. Si le salarié est absent lors de la visite ou refuse le contrôle, vous pouvez suspendre le versement de l’indemnité complémentaire.

Si le médecin contrôleur conclut que l’arrêt maladie n’est pas justifié, il peut indiquer une date de reprise. Si le salarié refuse de reprendre le travail, l’indemnité complémentaire peut être suspendue.

À savoir : Bien que vous puissiez demander une contre-visite, vous ne pouvez pas interroger le salarié sur la raison médicale de son arrêt.

Conclusion

En tant qu’employeur, il est crucial de respecter vos obligations administratives lors de l’arrêt de travail d’un salarié, tout en connaissant vos droits pour assurer une gestion efficace de l’absence. Un suivi rigoureux permet de garantir à la fois les droits du salarié et la continuité du bon fonctionnement de l’entreprise.